Mentions légales

Propriétaire

Raison sociale :
SASU Actions & Territoires

Siège social :
95 route de la mare
Terres de Patteville
76550 Sauqueville

Adresse électronique :
contact@actions-et-territoires.com

SIRET : 820 059 277 00013
RCS Dieppe 820 059 277

Éditeur

Actions & Territoires
SAS au capital de 5 000€

Siège social :
95 route de la mare
Terres de Patteville
76550 Sauqueville

RCS Dieppe 820 059 277

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.

RCS Roubaix Tourcoing
424 761 419 00045

N° TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle

Le site web de Normandie 360 est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Normandie 360 est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Normandie 360 constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code. Par ailleurs, la marque Normandie 360 est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Normandie 360, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Normandie 360 constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.716-1 du même code.

Et pour un accompagnement encore plus ciblé, bénéficiez de mon décryptage personnalisé.

Renseignements, conseils, abonnement : Normandie 360° - Fabienne Corruble – 06 75 70 96 58 – contact@normandie360.fr

img